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La Tascom, sa majoration de 50 % et son acompte de 50 % sont à verser avant le 15 juin 2017
9 mai 2017 -
Modalités de la publication au niveau national des accords collectifs précisées par décret
5 mai 2017 -
Candidature à un marché public : dispense des justificatifs du respect des obligations sociales et fiscales
5 mai 2017 -
Versement du 2e acompte d’impôt sur le revenu pour le 15 mai 2017
5 mai 2017 -
Employeurs et salariés vont pouvoir suivre des formations communes sur les pratiques du dialogue social
4 mai 2017 -
Libre choix du mode de règlement pour tous les acheteurs professionnels
4 mai 2017 -
Plus d’informations communiquées par le biais du téléservice de recherche de biens immobiliers « PATRIM » pour apprécier la valeur d’un bien immobilier
4 mai 2017 -
Durées d’indemnisation : la réglementation s’aligne sur la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017
3 mai 2017 -
Détournement de la clientèle de son employeur vers une autre société concurrente
3 mai 2017 -
Régime fiscal de la cession du droit d’usage d’un nom de domaine Internet déposé mais non exploité
3 mai 2017
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