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PSE : l’employeur peut refuser le départ volontaire faute de projet de reconversion sérieux
26 avril 2017 -
Bientôt une autorisation pour créer à Paris un magasin de plus de 400 m2
26 avril 2017 -
La télédéclaration d’un seul des époux ou des partenaires pacsés
26 avril 2017 -
Une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse ne se cumule pas avec celle pour procédure irrégulière
25 avril 2017 -
Mots de passe et cryptogrammes : la CNIL sanctionne les négligences des entreprises
25 avril 2017 -
Les entreprises relevant de la DGE, dès juillet 2017, déposer leurs actes et déclarations auprès du service de l’enregistrement de la DGFiP compétent
25 avril 2017 -
Il est encore possible d’entrer en phase 3 de la DSN sur la paie d’avril 2017 à échéance du 5 ou 15 mai et être dispensé de DADS en 2018
25 avril 2017 -
Un salarié qui adhère à un dispositif de préretraite prévu par accord collectif ne peut pas invoquer une discrimination liée à son âge
24 avril 2017 -
La pratique des conditions générales de ventes différenciées est sous surveillance
24 avril 2017 -
Accès aux comptes des petites entreprises déclarés confidentiels
24 avril 2017
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21121 DAROIS
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